Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Cornichon Masqué a à cœur de protéger les données personnelles de ses clients et s’engage à faire respecter vos droits à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Le Cornichon Masqué utilise et protège les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lecornichonmasque.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le Cornichon Masqué s’engage, en tout état de cause, à respecter les principes suivants dans le cadre du traitement de vos données personnelles :
Seront uniquement collectées les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
Les utilisateurs du site conservent le contrôle de leurs données à caractère personnel via l’exercice de leurs droits mentionnés aux présentes ;
Les données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Veuillez noter que cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Le Cornichon Masqué, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le “RGPD”), Le Cornichon Masqué vous informe des points suivants :
TERMINOLOGIE
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est
préalablement déterminé ce qui suit :
– Les « Données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier
directement ou indirectement.
– La « Personne concernée » est celle dont les données à caractère personnel font l’objet d’un
traitement, soit les utilisateurs du Site et des services fournis par Le Cornichon Masqué qui
remplissent le formulaire de contact après avoir donné leur consentement au traitement de
leurs données personnelles.
– Le « Traitement de données à caractère personnel » vise toute opération, effectuée ou non
à l’aide de procédés automatisés, et appliquée à des données à caractère personnel,
notamment, mais pas exclusivement, la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la conservation
des données.
ARTICLE 1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du restaurant Le Cornichon Masqué sans
communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. Nous ne récoltons pas vos données
personnelles lorsque vous utilisez le Site web à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire lorsque vous ne saisissez pas d’informations personnelles. En effet, vous n’êtes en aucune façon obligé de transmettre ces données au restaurant Le Cornichon Masqué.
Les données vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées par Le Cornichon Masqué
via le formulaire de contact, ont trait à des données d’identification telles que vos nom, prénom,
adresse mail et votre numéro de téléphone.
Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires au regard de leur finalité telle
que mentionnée à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.
ARTICLE 2. CONSENTEMENT
Toutes les données vous concernant sont collectée directement auprès de vous, lorsque vous
remplissez le formulaire de contact pour bénéficier des services proposés par Le Cornichon Masqué. La Société s’engage, lors de la collecte de vos données, à recueillir votre consentement préalable.
En fournissant ces données à caractère personnel, vous acceptez expressément qu’elles soient
traitées par Le Cornichon Masqué, aux fins indiquées à l’article 4 ci-dessous.
Vous avez la possibilité d’annuler ce consentement à tout moment, selon la procédure indiquée à
l’article 8 de la présente Politique de Confidentialité. Le Cornichon Masqué traitera toujours vos
données conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.
ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Monsieur Cyril WOBERSCHAR, Président du restaurant Le Cornichon Masqué, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 € Euros, dont le siège social est sis 17 Place du Marché Gayot, 67000 Strasbourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 85087096500017.
ARTICLE 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La plupart des services du Site du restaurant Le Cornichon Masqué ne requièrent aucune forme d’inscription ou
d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre Site sans avoir à renseigner de données à
caractère personnel. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de données
personnelles. Si vous décidez de ne pas les communiquer, il se peut que vous ne puissiez pas
accéder à certaines parties du site et que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre
demande.
Le Cornichon Masqué traitera vos données personnelles aux fins de :
– vous permettre de contacter la Société ;
vous fournir, via une réponse par Email, les informations ou les services que vous avez
demandés ;
gérer votre abonnement à la newsletter du restaurant Le Cornichon Masqué ; et/ou
pouvoir vous contacter et communiquer avec vous pour d’autres finalités évidentes compte
tenu des circonstances (notamment en cas de demande d’informations via notre Site).
ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées par Le Cornichon Masqué uniquement pour le temps
correspondant à la finalité de la collecte visée à l’article 4 ci-dessus, tout en respectant les limites
légales et réglementaires applicables en la matière.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, ces dernières sont supprimées ou anonymisées selon
la réglementation applicable.
Les données personnelles collectées lors de la formulation d’une demande via le formulaire de
contact sont conservées comme suit :
– lorsque vous sollicitez des informations, les données collectées sont conservées le temps
pour Le Cornichon Masqué d’apporter une réponse à la personne concernée. En
l’absence de suite donnée par la personne désirant s’informer, les données collectées seront
supprimées dans un délai de 30 jours suivant la date de communication des informations par
Le Cornichon Masqué ;
– lorsque vous sollicitez un devis, les données sont conservées le temps pour Le Cornichon Masqué d’établir le devis. Si aucune suite n’est donnée, ces données seront conservées pour une durée maximum de 60 jours ;
– lorsque vous vous engagez contractuellement avec Le Cornichon Masqué, les données
collectées seront traitées et conservées conformément à la convention signée entre les
parties qui vous sera soumise, en application des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES ET ENGAGEMENT DE NON-DIVULGATION
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont effectués uniquement par les
membres de le restaurant Le Cornichon Masqué, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont
été recueillies initialement.
Aucun tiers n’aura accès à vos données personnelles. Le Cornichon Masqué s’engage à ne pas
vendre, partager, communiquer vos données et à ne pas les utiliser en dehors des cas prévus par la
présente Politique de Confidentialité.
Vos données ne seront traitées et en particulier transmises à des autorités gouvernementales que si
la Société y est soumise par obligation ou dans le cadre d’exigences judiciaires ou juridiques.
Les données personnelles collectées peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente,
de cession ou de transfert des activités, même partielles, de ce site, et des données clients qui s’y
rattachent. Le cas échéant, nous exigerons de l’acquéreur, du cessionnaire ou du destinataire du
transfert qu’il traite les données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Enfin, des données personnelles peuvent être transmises à des tiers si la Société y est contrainte par
une loi, une ordonnance du Tribunal ou une disposition gouvernementale, ou si la divulgation de ces
données est requise dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou criminelle, en
France ou à l’étranger.
ARTICLE 7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons en ligne,
Le Cornichon Masqué a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger
vos données personnelles contre la perte, l’altération, le vol, la divulgation, la modification, la
suppression ou l’accès par des tiers non-autorisés.
ARTICLE 8. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Vous disposez, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès et de communication,
de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles
ainsi que du droit à la portabilité desdites données.
Vous pouvez les exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante : 17 Place du Marché Gayot, 67000 Strasbourg, à l’attention de Monsieur Cyril WOBERSCHAR, ou en remplissant le formulaire en ligne sur notre Site, disponible en cliquant sur l’onglet « CONTACT ». Dans les deux cas, vous devez fournir un justificatif d’identité afin de nous permettre de traiter votre requête.
Il est cependant précisé que certaines données personnelles collectées par Le Cornichon Masqué
sont indispensables au traitement de votre demande et à la fourniture des services sollicités. En
conséquence, vous serez informés qu’en cas de demande d’effacement de vos données, d’opposition
ou de limitation au traitement de vos données, vous ne pourrez plus bénéficier des services fournis
par Le Cornichon Masqué.
8.1 Droit d’accès et de communication des données
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles
qui vous concernent et d’en demander une copie. Vous pouvez également solliciter les informations
suivantes concernant vos données :
– les finalités du traitement de vos données ;
– les catégories de données collectées ;
– les destinataires des données collectées ;
– la durée de conservation de vos données.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à
caractère personnel qui incombe au restaurant Le Cornichon Masqué, vous êtes informés que votre demande
sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production
d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié)
ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Le Cornichon Masqué vous informe que la Société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux
demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le
biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur
le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
8.2 Droit de rectification
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification des données vous
concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes compte
tenu de la finalité du traitement.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données
à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée
peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à
jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte
ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une
demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien
suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-
donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
8.3 Droit à l’effacement des données
Vous pouvez exercer le droit à l’effacement des données vous concernant lorsque l’une de ces
situations correspond à votre cas :
– vos données sont utilisées à des fins commerciales ;
– vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
initialement collectées ;
– vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe aucun
autre fondement juridique au traitement de vos données ;
– vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
– vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
– vous vous êtes opposé au traitement de vos données vous concernant et le responsable du
traitement n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
Toutefois, Le Cornichon Masqué se réserve le droit de refuser l’effacement des demandes lorsque :
– le traitement a pour unique finalité l’établissement de statistiques ;
– le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
– le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en
justice.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Lorsque vous contestez l’exactitude des données collectées ou que vous vous opposez à leur
traitement, la législation permet au restaurant Le Cornichon Masqué de procéder à un examen de votre
demande. Au cours de ce délai, vous pouvez solliciter de la Société qu’elle n’utilise plus vos données.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de requérir de la Société qu’elle limite le traitement de
certaines données, dans le cas où Le Cornichon Masqué souhaiterait les effacer.
Le Cornichon Masqué s’engage à vous informer que la limitation de l’utilisation de vos données est
bien effective. Une fois leur traitement limité, vos données ne peuvent être utilisées que dans les cas
suivants :
– lorsque vous avez donné votre accord ;
– lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice de la
personne concernée ;
– pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
– pour des motifs d’intérêt publique étatique.
8.5 Droit d’opposition
L’exercice de ce droit d’opposition au traitement des données n’est possible que dans l’une des trois
situations suivantes :
– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes prévalant sur les intérêts du
responsable du traitement ;
– lorsque le traitement de vos données est illicite ; ou
– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par
le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en
cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
8.6 Droit à la portabilité des données
Vous êtes habilités à requérir auprès du responsable de traitement qu’il communique ou transmette
ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
ARTICLE 9. DÉLAIS DE RÉPONSE
Le Cornichon Masqué s’engage à répondre à votre demande d’accès et de communication, de
rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement ou toute autre demande
complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter
de la réception de votre demande.
ARTICLE 10. SAISINE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que le restaurant Le Cornichon Masqué ne respecte pas ses obligations au regard de vos
données personnelles, vous pouvez adresser une demande auprès de l’autorité compétente. En
France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Toutefois, en pareille hypothèse, nous vous invitons à nous contacter directement avant tout recours
afin de régler amiablement la problématique en cause.
ARTICLE 11. LIENS VERS D’AUTRES SITES
La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement à notre Site et non aux sites Web
détenus par des tiers. Nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites Web que nous pensons
susceptibles d’intéresser nos visiteurs. Nous nous efforçons de garantir que ces sites Web répondent
aux normes les plus strictes.
Cependant, en raison de la spécificité même d’Internet, nous ne pouvons garantir que tous les sites
vers lesquels renvoient les liens que nous publions respectent des normes élevées en matière de
protection des renseignements personnels, ni être tenus responsables des contenus de ces sites.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique à aucun site étranger au restaurant
Le Cornichon Masqué vers lequel renvoient lesdits liens.
ARTICLE 12. CONTACT
Vous êtes invités à nous contacter pour toutes questions à propos de la collecte, de l’utilisation et du
stockage de vos données personnelles. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire en ligne sur
notre Site, disponible en cliquant sur l’onglet « CONTACT ».